Statuts de l’association « Les jardiniers solidaires »

Association créée le 3 février 2014

Statuts

Article 1

L’association est créée conformément à la loi du 1er juillet 1901 et aux textes applicables aux associations, sous le nom « les jardiniers solidaires ». Son siège social est à la maison des associations, 28 rue Gambon, 18000 Bourges. Il pourra être transféré partout ailleurs, par décision du bureau. Sa durée est illimitée.

Article 2 : objectifs

L’association a pour objectifs :

  1. Cultiver harmonieusement les jardins, par des pratiques respectueuses de l’environnement

  2. Produire légumes et fruits au profit des adhérents, de leurs proches et des familles

  3. Mettre en commun autant que nécessaire et selon leur disponibilité, les locaux, matériels, produits et semences appropriées

  4. Expérimenter et développer des productions d’intérêt social ou humanitaire dans son jardin ou dans des parcelles partagées, notamment au profit de familles en difficultés

  5. Améliorer l’efficience et la sécurité de chacun en partageant conseils, pratiques, savoir-faire et connaissances

  6. Soutenir les réalisations et valoriser les résultats des adhérents

  7. Favoriser toutes les initiatives d’entraide et de solidarité

  8. Former au jardinage et aux techniques respectueuses de l’environnement, les nouveaux adhérents et personnes intéressées, en mettant à disposition moyens et documentation appropriés

  9. Défendre les intérêts matériels et moraux des adhérents et les représenter dans toute instance consultative ou décisionnaire

  10. Et plus généralement, organiser toute autre activité liée au jardinage

Article 3 : principes

L’association exerce ses activités sans limites géographiques et agit en partenariat avec toute organisation ou personne susceptible de favoriser la réalisation de ses objectifs. Elle est indépendante de toute considération, pression ou adhésion à caractère politique, confessionnel ou idéologique. Elle est ouverte aux projets et suggestions de tous, dans un esprit de dialogue et de recherche d’efficacité.

Article 4 : adhérents

L’association se compose de membres actifs -les adhérents- et de membres bienfaiteurs.

Pour être membre de l’association, il faut

  • adhérer aux présents statuts

  • s’engager personnellement à œuvrer à la réalisation de ses objectifs

  • verser une cotisation annuelle, dont le montant sera fixé par le bureau. Pour la première année, la cotisation est fixée à 5 €.

Sont admis comme membres bienfaiteurs, les adhérents qui apportent un don ou une participation égale ou supérieure à 4 fois le montant de la cotisation annuelle.

Article 5 : bureau

L’association est administrée par un bureau élu par l’assemblée générale, pour 3 ans, parmi les adhérents inscrits et à jour de leur cotisation. Il est renouvelé par tiers tous les ans. Pour les deux premières années, l’ordre de renouvellement sera déterminé par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

Le bureau est composé d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier et s’il y a lieu, d’un vice-président, d’un ou plusieurs secrétaire-adjoint et d’un ou plusieurs trésorier-adjoint.

En cas de besoin, un conseil d’administration, composé de 13 membres au plus, pourra être mis en place.

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer l’association, fixer les priorités et orientations de l’année. Il se prononce souverainement sur l’admission ou la radiation des adhérents.

Il peut mettre en place un règlement intérieur pour le fonctionnement et les activités de l’association. Il se prononce sur l’affiliation à toute fédération ou union d’associations, en conformité avec les objectifs.

Il assure le fonctionnement courant de l’association, dans le respect de ses objectifs et des orientations prises. Il se réunit aussi souvent que les besoins de l’association l’exigent. Ses décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents.

Les membres du bureau sont tenus d’assister à toutes les réunions de travail, sauf excuse valable ; à défaut et après deux absences consécutives non justifiées, ils seront considérés démissionnaires.

Article 6 : assemblée générale

L’assemblée générale se compose de tous les adhérents de l’association, à jour de leur cotisation annuelle. Elle est convoquée au moins une fois par an et chaque fois que le bureau le juge utile, sur un ordre du jour déterminé. Elle peut aussi être réunie à la demande du quart des adhérents sur demande motivée.

Les délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dans le cas de modification des statuts ou de dissolution de l’association. Chaque adhérent présent dispose d’une voix et ne peut être porteur que d’une seule procuration d’adhérent absent.

Le bureau présente le rapport d’activités, les comptes, la situation financière et le rapport moral de l’association. L’assemblée générale se prononce sur ces rapports. Elle émet toutes propositions et observations dans le cadre des présents statuts.

L’assemblée générale élit ses représentants à la majorité simple. Les autres décisions sont prises à la majorité des 2/3. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante

Article 7

Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres ne puisse être tenu personnellement responsable, sauf faute grave ou lourde, avérée.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou par un membre du bureau mandaté par lui.

Article 8

La qualité d’adhérent se perd par démission, radiation, non renouvellement de cotisation, ou décès

Article 9 : radiation

La radiation d’un adhérent peut être prononcée par le bureau, pour motifs graves, sur vote majoritaire des 2/3, l’intéressé ayant été invité auparavant à présenter toutes explications utiles. Sont considérés motifs graves, notamment :

  • Les actes sanctionnés par le code pénal comme crimes ou délits

  • Les actes ou attitudes portant atteinte aux intérêts de l’association

  • L’utilisation de l’association à des fins étrangères à ses objectifs et principes

  • La violation des statuts de l’association

Article 10 : modification des statuts

Les présents statuts pourront être modifiés dans les conditions suivantes :

Vote du bureau à la majorité des 2/3, ratifié par l’assemblée générale suivante, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Un quorum de la ½ des adhérents présents ou représentés est cependant exigé. En cas d’absence de quorum, une nouvelle assemblée générale sera convoquée et pourra délibérer valablement à la majorité des 2/3 des présents ou représentés.

Article 11 : ressources

L’association peut recevoir cotisations, subventions, contributions bénévoles, produits des fêtes et autres activités, produits divers et dons autorisés par la loi.

Article 12

Tout engagement financier de l’association nécessite la double signature du président et du trésorier. Procuration peut être donnée par écrit au secrétaire ou au trésorier-adjoint.

Article 13 : assurances

L’association souscrira toutes assurances utiles pour garantir notamment sa responsabilité civile.

Cependant, l’utilisateur des services offerts par l’association devra lui-même être titulaire d’une assurance individuelle. A défaut, il ne pourrait engager, ni solliciter la responsabilité de l’association.

Article 14 : dissolution

La dissolution de l’association pourra être décidée dans les conditions prévues par l’article 10 des statuts. L’actif restant, après opérations de liquidation, sera alors reversé à une association ou institution souscrivant à des objectifs et principes analogues.